Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 28 Février 2026 — Version 1.0
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Idriss Villa Style accessible à l'adresse idrissvilla.com et de ses services associés. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Présentation du Service
Idriss Villa Style est une plateforme immobilière en ligne permettant la consultation, la mise en avant et la mise en relation autour de biens immobiliers (villas, appartements, maisons, terrains, bureaux, locaux commerciaux) situés principalement au Maroc. La plateforme facilite la mise en relation entre vendeurs/bailleurs et acheteurs/locataires potentiels.
2. Accès au Service et Création de Compte
2.1 La consultation des annonces est accessible sans inscription. La création d'un compte est requise pour accéder à certaines fonctionnalités (favoris, contact direct, etc.).
2.2 Pour créer un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information fausse entraîne la résiliation immédiate du compte.
2.3 Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte. En vous inscrivant, vous confirmez avoir au moins 18 ans.
2.4 Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants (email et mot de passe). Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
2.5 Votre consentement explicite aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité est requis lors de la création de votre compte, conformément à la Loi 09-08.
3. Utilisation du Service
Vous vous engagez à ne pas :
Publier des annonces fausses, trompeuses ou frauduleuses
Utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux lois marocaines
Porter atteinte à la propriété intellectuelle d'Idriss Villa Style ou de tiers
Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données
Collecter les données des utilisateurs sans leur consentement
Envoyer des communications non sollicitées (spam)
Publier des contenus offensants, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme (design, textes, logos, images, code source, architecture) est la propriété exclusive d'Idriss Villa Style et est protégé par les lois marocaines et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
Les photos et descriptions des biens publiés appartiennent à leurs propriétaires respectifs. En les publiant sur notre plateforme, vous accordez à Idriss Villa Style une licence d'utilisation non exclusive pour les afficher sur le site.
5. Limitation de Responsabilité
5.1 Idriss Villa Style est une plateforme de mise en relation. Nous ne sommes pas parties aux transactions immobilières et n'assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs.
5.2 Nous nous efforçons de maintenir le service disponible en permanence, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes résultant d'une interruption de service.
5.3 Idriss Villa Style n'est pas responsable des transactions conclues entre utilisateurs ni des litiges pouvant en découler.
6. Suspension et Résiliation du Compte
6.1 Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel. Cette suppression entraîne l'effacement de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
6.2 Idriss Villa Style se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain, notamment :
Loi 09-08 relative à la protection des données personnelles
Loi 31-08 sur la protection du consommateur
Code de commerce marocain
Dahir des Obligations et des Contrats (DOC)
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Maroc. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
8. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs enregistrés seront informés par email de tout changement substantiel. La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de ce document. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Contact
Pour toute question relative à ces CGU :
Email : contact@idrissvilla.com
Formulaire de contact : idrissvilla.com/contact